CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION D’APPARTEMENT
1. Réservation
Toute réservation est confirmée après réception de l’acompte ou du paiement intégral indiqué lors de la réservation. Avant paiement, la réservation reste en attente.
2. Arrivée et départ
L’arrivée est prévue à partir de 14h00 et le départ au plus tard à 11h00, sauf accord préalable avec le bailleur.
3. Nombre d’occupants
Le nombre de personnes occupant l’appartement ne doit pas dépasser la capacité indiquée lors de la réservation. Toute personne supplémentaire doit être préalablement déclarée et autorisée par le bailleur.
4. Respect des lieux et du voisinage
Le locataire s’engage à utiliser paisiblement le logement, à respecter le voisinage, le règlement de l’immeuble, le mobilier et les équipements mis à sa disposition.
Les fêtes, soirées et rassemblements susceptibles de provoquer des nuisances sont interdits.
5. Nettoyage de l’appartement
Le locataire s’engage à accepter les jours et horaires prévus pour le nettoyage de l’appartement par la femme de ménage. Il doit permettre l’accès au logement à celle-ci aux horaires convenus avec le bailleur.
6. Interdiction de prostitution et d’activités illicites
Toute activité de prostitution, de proxénétisme ou toute autre activité contraire aux lois et règlements en vigueur au Sénégal est strictement interdite dans l’appartement.
L’utilisation du logement à des fins illégales ou frauduleuses est également interdite.
7. Animaux
La présence d’animaux domestiques ou de compagnie est strictement interdite dans l’appartement.
8. Substances interdites
La consommation, la détention, l’utilisation, la production ou la distribution de toute substance interdite par les lois et règlements en vigueur au Sénégal sont strictement interdites dans l’appartement.
9. Visiteurs
Le locataire est responsable de ses visiteurs et doit veiller au respect de la capacité maximale du logement ainsi qu’au calme et à la sécurité de l’immeuble.
10. Clés
Le locataire est responsable des clés qui lui sont remises pendant son séjour. Toute perte de clé pourra entraîner la facturation des frais de remplacement.
11. Annulation
Toute demande d’annulation doit être communiquée au bailleur le plus tôt possible. Les éventuelles conditions de remboursement dépendent du délai restant avant la date d’arrivée et des conditions applicables à la réservation.
12. Responsabilité
Le locataire est responsable de ses effets personnels pendant son séjour. Le bailleur ne pourra être tenu responsable de la perte, du vol ou de la détérioration des biens personnels du locataire, sauf responsabilité légalement établie.
13. Dégradations et équipements
Le locataire est responsable de toute dégradation, détérioration ou perte des équipements, meubles et biens mis à sa disposition pendant son séjour, lorsqu’elle lui est imputable.
Les frais de réparation ou de remplacement des équipements ou biens endommagés ou perdus pourront être réclamés au locataire.
Le logement doit être restitué dans un état raisonnable de propreté.
14. Acceptation des conditions
La confirmation de la réservation implique l’acceptation et le respect des présentes Conditions Générales de Location.
Les présentes conditions sont soumises aux lois et règlements en vigueur en République du Sénégal.
